Entre Le site de vente en ligne www.luxysab.com

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Et Le client

ci-après également nommé « les parties »

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Préambule

Le site de vente en ligne www.luxySab.com est géré par la société LUXYSAB.

Aujourd'hui, la société LUXYSAB vend essentiellement, sur le site de vente en ligne www.luxySab.com, des vêtements et sous-vêtements techniques et confortables, mais les catégories de produits sont susceptibles d'évoluer dans l'avenir.

Dans un premier temps, l'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en :

• France métropolitaine (Corse y compris) et Monaco,

• Union Européenne, Suisse et Norvège,

• et à titre exceptionnel en dehors de cette zone.

Dans ce dernier cas, le client doit écrire par courrier électronique ou postal au site de vente en ligne www.luxySab.com (voir page Contact) pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.

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Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société LUXYSAB et ses clients. Est client au titre des présentes conditions générales toute personne physique non commerçante qui commande sur le site www.luxySab.com.

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Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent lorsque la commande a été passée par Internet.

Elles régissent la vente des produits se trouvant sur www.luxySab.com au jour de la passation de la commande.

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Territorialité

Les clients qui commandent via le site Internet www.luxySab.com en langue française ou anglaise sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

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Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le site www.luxySab.com n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client du site www.luxySab.com déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

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Acceptation du client

Les conditions générales de vente de la société LUXYSAB peuvent être lues sur le site.

Le fait pour le client de cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.

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Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

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Caractéristique des produits

Le site www.luxySab.com s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.

Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en contactant par e-mail ou par courrier postal le service commercial de la société LUXYSAB.

Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus sur www.luxySab.com sont neufs.

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

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Remises et cadeaux

Une seule remise (exemple : code promo) est accordée par produit.

Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.

Les cadeaux sont offerts en fonction du produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des produits en question.

Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, le site www.luxySab.com prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port.

Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

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Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port et de préparation de commande.

Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

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Taxe à Valeur Ajoutée (TVA)

Application

La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'Union Européenne.

Taux

Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison de la marchandise. Il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20,00% pour une livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Tout changement du taux de TVA française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix.

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Frais de port

Les frais de préparation de commande et de transport sont facturés en fonction du contenu et du poids du colis (cadeaux exclus), du pays de livraison, et du transporteur choisi.

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing.

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Assurance

Sur le site www.luxySab.com, les colis expédiés sont assurés à hauteur de 23 euros / kg. Le montant de l'assurance est inclus dans les frais de port.

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Commande Passation

Lorsque le client est un particulier, il peut passer directement commande par le site Internet, qui est disponible sous le nom de domaine : www.luxySab.com.

Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. Le site de vente en ligne www.luxySab.com n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique, ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Les entreprises, comités d'entreprise, associations, administrations et revendeurs doivent, préalablement à toute commande, faire une demande d'ouverture de compte auprès du site de vente en ligne www.luxySab.com.

Pour cela les comités d'entreprise, associations et administrations peuvent joindre directement la société LUXYSAB (contact entreprises, comités d'entreprise, associations, contact administrations). Il leur sera demandé, notamment, d'adresser un justificatif de leur raison sociale (Extrait K Bis) à ce service.

Le site de vente en ligne www.luxySab.com et LUXYSAB se réservent le droit, et ce sans avoir à s'en justifier, de refuser toute ouverture de compte et d'imposer un règlement comptant en ligne.

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Confirmation

Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

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Annulation

Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu'elle n'ait déjà été facturée.

Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandés, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention « colis refusé ». Le montant de la commande lui sera remboursé par virement déduction faite des frais de port et de préparation de commande.

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Disponibilité des produits

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le site de vente en ligne www.luxySab.com s'engage à en informer le client soit au moment de la passation de la commande, soit dans les meilleurs délais par e-mail dans le cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande. Le client ne sera alors débité que du montant des articles expédiés.

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Paiement

Moyens de paiement

Lorsque le client est un particulier, il peut régler par carte bancaire.

La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés (norme sécurité SSL).

Le client garantit le site de vente en ligne www.luxySab.com qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

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Défaut de paiement

Le site de vente en ligne www.luxySab.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

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Contrôle anti fraude

Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est LUXYSAB. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

LUXYSAB et le site de vente en ligne www.luxySab.com sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

LUXYSAB – 8 Chemin des Frères Boyer - 43140 SAINT DIDIER-EN-VELAY – FRANCE.

En outre, dans ce cadre, le site de vente en ligne www.luxySab.com peut être amené à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatif de domicile, pièce d'identité, etc.

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Réserve de propriété

Le site de vente en ligne www.luxySab.com reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

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Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Le client est considéré comme facturé dès que le colis est prêt à être

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expédié.

Le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans ce colis.

Le site de vente en ligne www.luxySab.com garde un exemplaire numérique de chaque facture. L'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable.

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Délais

Délai de préparation

Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins, du Lundi au Vendredi et, par conséquent, la société traite dans une journée les commandes de la veille.

Le client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock et qu'il aura payé en carte bancaire.

Délai de transport

Le site de vente en ligne www.luxySab.com informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par le transporteur (La Poste). Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par le transporteur ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité du site de vente en ligne www.luxySab.com.

En outre, le site de vente en ligne www.luxySab.com souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Ces délais sont rappelés au client lors de la passation de la commande.

Délais de livraison

Si le site de vente en ligne www.luxySab.com a le produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport.

Si le site de vente en ligne www.luxySab.com n'a pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société.

Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, fonction des données connues par le site de vente en ligne www.luxySab.com. Dans tous les cas, une proposition d'annulation et/ou de remboursement lui sera également faite.

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Expédition

Conditionnement

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.

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Confirmation

Le client ayant passé sa commande sur le site, il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

Suivi du colis

Le courrier électronique de confirmation d'envoi envoyé au client mentionne notamment le numéro du colis qui a été expédié. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du site de vente en ligne www.luxySab.com. Le site de vente en ligne www.luxySab.com n'est pas responsable des bogues qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.

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Transport

Le site de vente en ligne www.luxySab.com travaille avec La Poste.

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Livraison

Nous nous engageons à expédier votre commande dans un délai de 48 heures après sa validation (hors week-ends et jours fériés). En période de forte affluence, un délai supplémentaire d'un jour peut être nécessaire, mais soyez assuré que nous faisons de notre mieux pour garantir une expédition rapide et efficace.
Détails d'Expédition

• France Métropolitaine : Livraison à 5,94€, ou gratuite pour toute commande supérieure à 70€.

• Livraison assurée par Amazon.

• Belgique : Les frais de livraison sont calculés au moment du passage en caisse. Livraison gratuite pour les commandes de plus de 70€.

• Livraison assurée par Amazon.

• Autres Pays d’Europe : Les frais de livraison sont également calculés lors du passage en caisse. Livraison gratuite dès 70€.

• Livraison assurée par Amazon.

Veuillez noter que pendant les périodes de promotions, jours fériés ou lendemain de jour férié, l’expédition le jour même peut ne pas être garantie. Nous vous remercions de votre compréhension et patience durant ces moments.
Politique de Retour
Si vous souhaitez retourner un article, vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception pour effectuer un retour. Pour plus de détails sur les retours, veuillez consulter notre Politique de Retour.
Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir une expérience d'achat fluide et agréable.

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Droit de rétractation : Procédure satisfait ou remboursé

Existence

Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis, le cachet de La Poste faisant foi, étant précisé que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Conditions

Un produit est entendu dans son ensemble. Ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. Le site de vente en ligne www.luxySab.com se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.

Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité, le site de vente en ligne www.luxySab.com lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur : l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. Le site de vente en ligne www.luxySab.com ne peut être tenu responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

Modalités d'exercice

Le client doit faire part au site de vente en ligne www.luxySab.com de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique ou courrier postal.

Sous réserve du respect des conditions précédentes, un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du produit par le site de vente en ligne www.luxySab.com.

Dans tous les cas, le site de vente en ligne www.luxySab.com se réserve le droit de prélever le prix des produits manquants.

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Garanties

Garantie légale

Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.

Pour rappel, cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :

• que le défaut du produit soit caché,

• qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente,

• qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté ou en aurait offert un prix moindre,

• que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.

 

Responsabilité

Le site de vente en ligne www.luxySab.com est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

Le site de vente en ligne www.luxySab.com recommande au client de vérifier avant le renvoi d'un produit au Service Retour qu'il ne laisse aucune donnée ou effet personnel dans le produit et notamment aucune photo, vidéo, musique, etc.

Le site de vente en ligne www.luxySab.com ne peut être tenu pour responsable en cas de perte de ces données et/ou effets personnels.

Le site de vente en ligne www.luxySab.com décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.

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Les sites reliés directement ou indirectement au site de vente en ligne www.luxySab.com ne sont pas sous le contrôle du site de vente en ligne www.luxySab.com. En conséquence, la société LUXYSAB n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

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Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter le site de vente en ligne www.luxySab.com par courrier électronique ou postal.

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Le site de vente en ligne www.luxySab.com est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. C'est pourquoi il y est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par le site de vente en ligne www.luxySab.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné au client.

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Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

www.luxySab.com
LUXYSAB

312 W. 2nd St  #1341
Casper, WY 82601 Natrono County
contact.luxysab@gmail.com\
+1 307 - 414 - 8109